Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(124) Cette affirmation relève de la pure hypothèse et n'est étayée par aucun élément de preuve concret. L'aspartame est vendu à des grandes entreprises opérant principalement dans l'industrie alimentaire et des boissons, et non comme un produit de marque à des utilisateurs finals. L'enquête a confirmé que l'aspartame vendu par l'industrie de l'Union et l'aspartame importé de Chine sont parfaitement identiques eu égard à leurs caractéristiques physiques et chimiques et, une fois la procédure de certification terminée, les utilisateurs ne font pas de différence entre les deux sources. Cet argument doit donc être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).