(124) Cette affirmation relève de la pure hypothèse et n'est étayée par aucun élément de preuve concret. L'aspartame est vendu à des grandes entreprises opérant principalement dans l'industrie alimentaire et des boissons, et non comme un produit de marque à des utilisateurs finals. L'enquête a confirmé que l'aspartame vendu par l'industrie de l'Union et l'aspartame importé de Chine sont parfaitement identiques eu égard à leurs caractéristiques physiques et chimiques et, une fois la procédure de certification terminée, les utilisateurs ne font pas de différence entre les deux sources. Cet argument doit donc être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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