(125) La même partie intéressée a, par ailleurs, prétendu que les coûts de l'industrie de l'Union sont faussés par les achats de l'une des matières premières auprès d'une société liée. Toutefois, l'enquête a établi que ladite société vendait la matière première aux mêmes prix, fixés selon les conditions du marché, à l'industrie de l'Union et à d'autres tierces parties indépendantes. Par conséquent, l'allégation selon laquelle les coûts de l'industrie de l'Union seraient faussés n'est pas confirmée par les résultats de l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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