Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(126) Une autre partie intéressée a contesté le lien de causalité en invoquant l'argument selon lequel la détérioration de la situation de l'industrie de l'Union n'a pas coïncidé avec un accroissement du volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).