Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(127) Comme il est expliqué en détail aux considérants 108 à 113 ci-dessus, le préjudice a été causé par les effets combinés de l'importante part de marché représentée par les importations en provenance de Chine et des prix bas et en baisse constante de ces dernières. Cet argument est donc rejeté.

Aller plus loin

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