(130) La Commission a soigneusement examiné les effets de tous les facteurs connus qui pourraient avoir eu une incidence négative sur la situation de l'industrie de l'Union et a conclu que ceux-ci n'ont causé aucun préjudice (exportations de pays tiers, ventes de marque ou sans marque, achat de matières premières auprès d'une partie liée) ou que leur incidence a été limitée et n'a donc pas pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union (baisse de la consommation de l'Union et des résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union).
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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