Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(130) La Commission a soigneusement examiné les effets de tous les facteurs connus qui pourraient avoir eu une incidence négative sur la situation de l'industrie de l'Union et a conclu que ceux-ci n'ont causé aucun préjudice (exportations de pays tiers, ventes de marque ou sans marque, achat de matières premières auprès d'une partie liée) ou que leur incidence a été limitée et n'a donc pas pu briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union (baisse de la consommation de l'Union et des résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).