Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(131) Il est donc conclu que les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine ont causé un préjudice important à l'industrie de l'Union et qu'aucun des autres facteurs n'a rompu ce lien de causalité entre les importations en provenance de la RPC et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).