(135) En l'absence de mesures, il est fort probable que la situation de l'industrie de l'Union se détériorera davantage encore. Un nouveau recul du volume des ventes et de la part de marché est très susceptible de se produire, en raison de la forte pression sur les prix exercée par les importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping. Dans ces conditions, l'industrie de l'Union serait obligée de réduire encore le niveau de ses prix et de cesser complètement la production d'aspartame à moyen terme, ce qui entraînerait des pertes d'emplois dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.