(138) Aucun des importateurs connus n'a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire ou en présentant des observations par écrit. D'une manière générale, selon les informations de marché provenant de l'industrie de l'Union et selon une enquête récente concernant un produit similaire, les importateurs disposent d'une gamme assez large de produits dont l'aspartame n'est qu'un élément. En tout état de cause, vu que les mesures n'auraient pas pour effet d'interdire les importations d'aspartame en provenance de la RPC, mais seulement de rétablir une concurrence équitable sur le marché de l'Union, il est considéré qu'elles ne devraient pas empêcher les importateurs de continuer à vendre le produit concerné sur le marché de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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