Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(138) Aucun des importateurs connus n'a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire ou en présentant des observations par écrit. D'une manière générale, selon les informations de marché provenant de l'industrie de l'Union et selon une enquête récente concernant un produit similaire, les importateurs disposent d'une gamme assez large de produits dont l'aspartame n'est qu'un élément. En tout état de cause, vu que les mesures n'auraient pas pour effet d'interdire les importations d'aspartame en provenance de la RPC, mais seulement de rétablir une concurrence équitable sur le marché de l'Union, il est considéré qu'elles ne devraient pas empêcher les importateurs de continuer à vendre le produit concerné sur le marché de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).