(140) La Commission a pris contact avec tous les utilisateurs connus d'aspartame dès l'ouverture de l'enquête. Cinq utilisateurs ont coopéré à l'enquête et fourni des réponses au questionnaire. Ces utilisateurs représentent 5,4 % de la consommation de l'Union. Trois de ces utilisateurs ont acheté de l'aspartame exclusivement auprès de l'industrie de l'Union et ont fait savoir qu'ils étaient soit neutres soit plutôt favorables à l'institution de mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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