(141) Les deux utilisateurs ayant acheté de l'aspartame en provenance de la RPC ont acheté ensemble moins de 10 % des importations en provenance de Chine au cours de la période d'enquête. La vérification de leurs données a établi que la part de l'aspartame dans leur coût de production est inférieure à 3 % et que les deux sociétés ont été rentables au cours de la période d'enquête. L'incidence des mesures sur l'ensemble de leurs coûts serait au maximum de 1,5 %.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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