Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(142) Sur la base de ces informations, il est conclu que l'institution de droits antidumping n'augmenterait pas de manière significative le coût total de leur production et qu'en tout état de cause, ils disposent d'une certaine marge leur permettant d'absorber ce coût supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).