Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(143) L'un des utilisateurs a souligné l'importance de la double source d'approvisionnement, à savoir la possibilité de se procurer de l'aspartame à partir d'autres sources. Le but des mesures antidumping n'est pas de fermer le marché de l'Union aux importateurs de l'aspartame d'origine chinoise, mais de rétablir une concurrence effective entre les différents fournisseurs et opérateurs présents sur ce marché. Comme indiqué au considérant 135, la non-institution de mesures risque d'entraîner la disparition de l'industrie de l'Union et, par là même, de réduire encore le nombre de producteurs d'aspartame, déjà peu nombreux dans le monde, et ce faisant, de compliquer encore l'approvisionnement auprès d'une autre source. La Commission est donc parvenue à la conclusion que les mesures ne mettraient pas en péril le double approvisionnement dont ont besoin les utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).