(144) L'institution de mesures antidumping devrait permettre à l'industrie de l'Union de se maintenir sur le marché, puis d'améliorer sa situation. Le risque est élevé qu'en l'absence de mesures l'industrie de l'Union doive envisager de se retirer du segment de l'aspartame à moyen terme, ce qui entraînerait inévitablement des pertes d'emplois. Aucune raison impérieuse de ne pas instituer de mesures n'a été mise en évidence du point de vue des importateurs ou des utilisateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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