(15) La Commission a envoyé des questionnaires au producteur de l'Union, aux producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays concerné, à l'unique producteur au Japon, choisi comme pays analogue, ainsi qu'il est expliqué au considérant 45 ci-dessous, aux utilisateurs connus et aux deux distributeurs qui se sont fait connaître après la publication de l'avis d'ouverture.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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