Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(150) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en remplaçant, pour chaque numéro de contrôle de produit, les pertes réelles subies au cours de la période d'enquête par la marge bénéficiaire cible susmentionnée.

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