Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(154) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement, s'établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping provisoire

| Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd | 284,23 % | 55,40 % | 55,4 %

| Groupe Sinosweet | 275,91 % | 59,40 % | 59,4 %

| Groupe Niutang | 219,17 % | 59,13 % | 59,1 %

| Toutes les autres sociétés ayant coopéré | 262,93 % | 58,86 % | 58,8 %

| Toutes les autres sociétés | 284,23 % | 59,40 % | 59,4 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).