Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. En application de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) producteur de l'Union:

— Hyet Sweet SAS (anciennement Ajinomoto Sweeteners Europe SAS), Gravelines, France;

b) utilisateurs:

— Princes Limited, Liverpool, Royaume-Uni,

— Wrigley Company Limited, Plymouth, Royaume-Uni;

c) producteurs-exportateurs du pays concerné:

— le groupe Sinosweet (ci-après «Sinosweet»), comprenant:

— Sinosweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC, et

— Hansweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC,

— le groupe Niutang (ci-après «Niutang»), comprenant:

— Nantong Changhai Food Additive Co., Ltd, Nantong City, province de Jiangsu, RPC, et

— Changzhou Niutang Chemical Plant Co., Ltd, Niutang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC,

— Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC;

d) importateurs liés aux producteurs-exportateurs:

— Niutang UK Co., Ltd, Telford, Shropshire, Royaume-Uni;

e) producteur dans le pays analogue:

— Ajinomoto Co., Tokyo, Japon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).