(19) Le produit concerné, tel que défini dans l'avis d'ouverture, est l'aspartame [ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine, ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique], numéro CAS 22839-47-0, originaire de la RPC, ainsi que l'aspartame originaire de la RPC et contenu dans des préparations et/ou des mélanges comprenant également d'autres édulcorants et/ou de l'eau, relevant actuellement des codes NC ex29242998, ex21069092, ex21069098, ex38249092 et ex38249093.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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