(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 16 avril 2015 par Ajinomoto Sweeteners Europe SAS (ci-après le «plaignant»). Le plaignant est le seul producteur d'aspartame dans l'Union. Il représente donc 100 % de la production d'aspartame dans l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments prouvant l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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