(22) Il convient dès lors de préciser que la définition du produit concerné couvre uniquement l'aspartame [ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine, ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique], code RN 22839-47-0, originaire de la RPC et relevant actuellement du code NC ex29242998 (ci-après le «produit concerné» ou «aspartame»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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