Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →
(23) L'enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et sont destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du Japon, qui a servi de pays analogue, et
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
La Commission a décidé à ce stade que ces produits constituent donc des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.