(27) La Commission a communiqué ses conclusions détaillées au producteur-exportateur concerné, aux autorités du pays concerné ainsi qu'à l'industrie de l'Union. La société a contesté les conclusions de la Commission et a présenté des observations écrites sur les informations communiquées. Les principales observations formulées quant au fond sont examinées ci-après.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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