(39) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser le Japon ou la Corée du Sud comme pays analogue approprié, et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations à ce sujet.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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