(40) Elle a reçu des observations de la part de la Chambre de commerce internationale de Chine, de la Chambre chinoise de commerce des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques ainsi que de producteurs-exportateurs chinois, qui ont tous contesté l'utilisation du Japon en tant que pays analogue. Il a été affirmé que la Corée du Sud était un pays analogue plus approprié car, entre autres raisons, le marché intérieur de la Corée du Sud était plus concurrentiel que celui du Japon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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