(41) Afin d'étudier toutes les possibilités de choisir un pays analogue approprié, la Commission a invité tous les importateurs indépendants connus, les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, la Chambre de commerce internationale de Chine et la Chambre chinoise de commerce des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques à fournir toutes les informations utiles concernant d'éventuels pays tiers à économie de marché autres que le Japon et la Corée du Sud.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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