(42) Sur la base des informations dont dispose la Commission, il a été confirmé que l'aspartame était produit dans un nombre limité de pays, à savoir la RPC, le Japon, la Corée du Sud et l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.