Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(43) Se fondant sur les observations reçues, la Commission a contacté un producteur connu pour fabriquer de l'aspartame en Corée du Sud, lequel n'a toutefois pas accepté de coopérer à l'enquête.

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