(48) En second lieu, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur par le producteur du pays analogue qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. La Commission a comparé, selon le type de produit, le volume des ventes au Japon et les exportations vers l'Union réalisées par chaque producteur-exportateur de l'échantillon. Cette comparaison a montré que tous les types de produit étaient vendus en quantités représentatives au Japon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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