Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(50) Enfin, la Commission a déterminé les types de produit exportés de la RPC vers l'Union et non vendus au Japon, et elle a construit la valeur normale sur la base de l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Afin de construire la valeur normale pour ces types, la Commission a utilisé le coût de production moyen des types de produit les plus proches fabriqués par le producteur du pays analogue et y a ajouté un montant raisonnable au titre des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que des bénéfices correspondant au montant moyen pondéré des bénéfices réalisés par le producteur du pays analogue sur les ventes intérieures du produit similaire au cours d'opérations commerciales normales pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).