Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(56) En ce qui concerne les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs de l'échantillon, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d'assurance, de manutention, des coûts du crédit, des frais bancaires et des commissions. En ce qui concerne les prix intérieurs du producteur du pays analogue, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport intérieur, des coûts du crédit et de la manutention.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).