Article considérant 57

(57) Un exportateur a demandé un ajustement de son prix à l'exportation au titre de la conversion des devises, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base. Ce producteur-exportateur a conclu des accords de taux de change à terme afin de neutraliser l'appréciation de sa devise par rapport aux devises normalement utilisées pour les ventes à l'exportation, à savoir l'euro et le dollar américain. Toutefois, l'enquête a montré qu'il n'existait pas de lien direct entre les contrats sur taux de change et les contrats commerciaux de vente à l'exportation. Par conséquent, la demande n'a pas été acceptée.