(58) Un des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon en RPC a fait valoir qu'une série de facteurs auraient dû être examinés afin de déterminer si un ajustement se justifiait en vue de garantir une comparaison équitable entre les prix à l'exportation des exportateurs chinois inclus dans l'échantillon et la valeur normale établie au Japon. Ces facteurs ont trait au stade commercial, au volume des ventes, aux différences de qualité physique et d'image de marque et aux différences de coûts, tels que les coûts de la recherche et développement, des matières premières, ou encore les coûts fixes et les régimes fiscaux.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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