Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →
(67) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd | 284,23 %
| Groupe Sinosweet | 275,91 %
| Groupe Niutang | 219,17 %
| Sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon | 262,93 %
| Toutes les autres sociétés | 284,23 %
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