(68) Un producteur de l'Union, à savoir Ajinomoto Sweeteners Europe SAS (ci-après «ASE»), a fabriqué le produit similaire au cours de la période d'enquête. Le 15 octobre 2015, ASE a été racheté par Hyet Holding BV et, par voie de conséquence, le nom de ce producteur de l'Union est devenu Hyet Sweet SAS (ci-après «Hyet»). Le nouveau propriétaire a confirmé son soutien sans réserve à l'enquête en cours. La société Hyet constitue donc l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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