(70) La consommation dans l'Union a été déterminée sur la base des ventes du producteur de l'Union et des importations en provenance de la RPC. En dehors de l'Union, de la RPC et du Japon, l'aspartame n'est actuellement fabriqué qu'en Corée du Sud. Le seul producteur aux États-Unis s'est retiré du marché de l'aspartame en 2014. Les informations disponibles montrent que les importations d'aspartame sur le marché de l'Union en provenance du Japon, de la Corée et des États-Unis étaient faibles, voire inexistantes, au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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