(71) À l'heure actuelle, l'aspartame est classé dans les statistiques d'Eurostat sous plusieurs codes NC englobant de nombreux autres produits chimiques; de ce fait, les données d'Eurostat ne sont pas utiles pour établir les volumes d'importation. Pour la période considérée, le plaignant a fourni des statistiques sur les ventes chinoises dans l'Union provenant d'une entreprise de recherche implantée en Chine, CCM Information science and technology Co., Ltd (ci-après «CCM»). Ces informations ont été recoupées avec la base de données sur les exportations chinoises, dans laquelle les données pertinentes n'étaient cependant pas disponibles pour l'ensemble de la période considérée. Étant donné que pour 2013, 2014 et la période d'enquête, les chiffres figurant dans les deux bases de données concordaient, il a été décidé d'utiliser les données fournies par CCM pour l'ensemble de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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