Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(73) La consommation de l'Union a diminué de 12 % au cours de la période considérée. Selon les informations de marché obtenues du plaignant et des utilisateurs, cela s'explique principalement par les inquiétudes sanitaires liées à l'aspartame, qui ont conduit certains utilisateurs à se tourner vers d'autres édulcorants tels que l'acésulfame potassium (ci-après «ACE-K»), la stévia ou le sucralose.

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