Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →

(77) Les prix des importations en provenance de la RPC ont diminué en moyenne de 12 % au cours de la période considérée.

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