Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d'exécution (UE) 2016/262EUR-Lex →
(78) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés du producteur de l'Union facturés à des clients indépendants sur le marché de l'Union pour les types de produits exportés vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des producteurs-exportateurs ayant coopéré et vendus au premier client indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane de 6,5 % et des coûts supportés après l'importation.
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