(79) Afin d'avoir une adéquation suffisante entre les types de produit vendus par l'industrie de l'Union et ceux vendus par les producteurs-exportateurs chinois, le numéro de contrôle de produit a été tronqué en ce qui concerne les paramètres relatifs à la taille et au type des emballages. L'enquête a confirmé que le prix par tonne n'est pas influencé de manière notable par ces deux paramètres.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
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