(9) Aucun des importateurs connus contactés par la Commission n'a répondu au questionnaire figurant dans l'avis d'ouverture en vue de la sélection d'un échantillon. L'échantillonnage n'était donc pas applicable dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/262 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/262
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.