Dans les parties D et E de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l'entrée relative à la catégorie alimentaire 12.3 est remplacée par le texte suivant:
| «12.3 | Vinaigres et acide acétique dilué (dans de l'eau à 4-30 % en volume)»
Règlement (UE) 2016/263 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/263
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/263
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0263)
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