Règlement (UE) 2016/263 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/263EUR-Lex →

(3) La liste de l'Union des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les aliments conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE et après un examen de leur conformité avec les articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008. Les additifs alimentaires sont répertoriés sur la liste de l'Union suivant les catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).