(4) Dans la partie D de la liste de l'Union, la catégorie 12 englobe les sels, épices, soupes, potages, sauces, salades et produits protéiques et inclut la sous-catégorie 12.3 «Vinaigres». La partie E de la liste de l'Union répertorie les additifs autorisés suivants pour la catégorie 12.3: les additifs du groupe I, les caramels (E 150a-d) ainsi que l'anhydride sulfureux et les sulfites (E 220-228) uniquement pour le vinaigre de fermentation.
Règlement (UE) 2016/263 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
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