Règlement (UE) 2016/263 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/263EUR-Lex →

(5) L'acide acétique (également utilisé en tant qu'additif alimentaire E 260) dilué dans de l'eau (4 à 30 % en volume) pourrait être utilisé en tant que denrée alimentaire ou ingrédient alimentaire de la même manière que les vinaigres d'origine agricole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).