(6) Dans certains États membres, seuls les vinaigres obtenus à partir de la fermentation de produits agricoles peuvent porter le nom de «vinaigres». Dans d'autres, en revanche, tant les produits obtenus à partir de la dilution de l'acide acétique dans l'eau que les vinaigres obtenus à partir de la fermentation de produits agricoles sont commercialisés sous la dénomination «vinaigre».
Règlement (UE) 2016/263 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
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