Règlement (UE) 2016/263 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/263EUR-Lex →

(8) La base de données exhaustive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sur la consommation alimentaire européenne fournit des informations sur la consommation de denrées alimentaires dans l'ensemble de l'Union européenne. Les statistiques contiennent des données sur la consommation de vinaigres d'origine agricole, laquelle est prise en considération par l'Autorité lors de son évaluation de l'exposition. Étant donné que l'acide acétique dilué est utilisé de la même manière que les vinaigres d'origine agricole, la modification proposée concernant l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 ne devrait pas avoir d'incidence sur l'exposition aux additifs autorisés dans cette catégorie d'aliments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).