(9) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l'inclusion de l'acide acétique dilué dans la catégorie alimentaire 12.3 figurant dans les parties E et D de la liste de l'Union des additifs alimentaires constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) 2016/263 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/263
RattachementRèglement (UE) 2016/263
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0263)
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