(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 pour y inclure les méthodes d'essai nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l'OCDE afin de tenir compte du progrès technique et de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil. Les parties concernées ont été consultées sur le présent projet.
Règlement (UE) 2016/266 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/266
RattachementRèglement (UE) 2016/266
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32016R0266)
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