Règlement (UE) 2016/266 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/266
RattachementRèglement (UE) 2016/266
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32016R0266)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/266EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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